Les statuts de la chambre romande des ingénieurs forestiers sont les suivants :
La chambre romande des ingénieurs forestiers indépendant est une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivant du code civil suisse
L'association est de durée illimitée
L'association a pour buts :
En vue d'atteindre ces buts, l'association s'engage notamment activement en matière de formation continue.
L'association regroupe des ingénieurs forestiers disposant d'une formation académique supérieure dans le domaine forestier et exerçant leur activité professionnelle en tant qu'indépendant ou employé dans le secteur de l'économie privée. Elle est formée de membres ordinaires, de membres associés et de membres d'honneur.
Peuvent faire partie de l'association comme membres ordinaires les ingénieurs forestiers au bénéfice d'un diplôme Master (EPF ou HES) ou équivant d'une haute école dans le domaine forestier, dont l'activité principale cumulativement :
Les membres ordinaires ne répondant plus aux critères a) et/ou b) deviennent membres associés sur décision du comité
Peuvent faire partie de l'association comme membres associés les ingénieurs forestiers au bénéfice d'un diplôme Master (EPF ou HES) ou équivalent d'une haute école dans le domaine forestier, exerçant leur activité principale :
Les ingénieurs forestiers au bénéfice uniquement d'un bachelor ou en recherche de travail peuvent également être affiliés comme membres associés. Les membres ordinaires ou associés qui prennet leur retraite peuvent rester membres associés.
Les ingénieurs forestiers au bénéfice d'un bachelor et remplissant les conditions a) et b) depuis 3 ans peuvent soumettre leur candidature de membre ordinaire à l'assemblée plénière.
Peut être nommé membre d'honneur par l'assemblée plénière tout membre ordinaire ou associé qui s'est distingué par un engagement particulier en faveur de l'association et des buts qu'elle poursuit.
La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation. La démission doit être donnée par écrit pour la fin de l'année en cours. La cotisation de l'année en cours reste due.
Lorsqu'un membre passe du secteur de l'économie privée à une administration publique ou change de lieu de travail, la perte de la qualité de membre est automatiquement enregistrée par le comité.
Les membres dont la cotisation reste impayée après le second rappel seront radiés par le comité.
Les membres démissionnaires ou radiés perdent tout droit aux actifs de l'association.
Les organes de l'association sont l'assemblée pléniaire et le comité.
L'assemblée plénière est l'organe suprême de l'association
Elle se compose de tous les membres ordinaires qui y disposent chacun d'une voix. Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite. chaque membre présent peut représenter au plus un membre absent à l'assemblée.
L'assemblée pléniaire ordinaire est convoquée une fois par an, par écrit, avec un délai de 15 jours au moins et en mentionnant l'ordre du jour. Des décisions importantes ne peuvent pas être prises en dehors de celle-ci.
Une assemblée pléniaire extraordinaire peut être convoquée sans délai en cas d'urgence, à condition que les membres puissent tous être atteints.
D'autres formes de consultation peuvent être utilisées, par exemple questionnaire adressé à tous les membres, rédigé de façon à pouvoir répondre par oui ou par non.
Toute décision ne peut être prise que si le tiers au moins des membres est présent ou valablement représenté. En cas d'insuffisance, une consultation écrite ou une nouvelle assemblée est prévue dans les 30 jours. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou valablement représentés.
Une majorité des deux tiers des membres ordinaires présents ou valablement représentés est requise pour toute modification des statuts. Les autres décisions sont prises à la majorité absolue des membres ordinaires présents ou valablement représentés.
Le comité se compose de 3 à 6 membres ordinaires, élus pour une année et rééligibles, les cantons y étant autant que possible représentés.
Le président est désigné par l'assemblée plénière, les autres membres se répartissent les charges.
Le comité organise et préside la bonne marche de l'association et assume l'exécution des décisions prises par l'assemblée plénière.
Pour la réalisation de tâches importantes décidées par l'assemblée plénière, il peut demander la constitution de commissions temporaires.
Le comité peut confier la charge du secrétariat à une personne ou à une institution choisie par l'assemblée plénière en dehors des membres de l'association. Le secrétaire participe alors avec voix consultative et droit de proposition aux assemblées plénières, éventuellement aux séances de comité ou des commissions.
Le comité arrête les conditions de rémunération et les compétences du secrétariat.
Les membres ont un devoir d'information entre eux, spécialement s'is sont priés d'exécuter un mandat en rapport avec le travail d'un collègue.
Sauf cas exceptionnel qui nécessite d'en aviser le comité, les membres de l'association se réfèrent à la recommandation SIA 104 concernant les prestations et honoraires des ingénieurs forestiers.
Les ressources de l'association sont les suivantes: